Conditions Générales d’Utilisation et de Vente — Printsary

Dernière mise à jour : 06-06-2062

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions » ou « CGU/CGV ») régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Printsary (ci-après « Printsary », « nous ») via :

le site web [https://printsary.com] ;
la page Facebook Printsary ;
le service Messenger de Printsary, incluant les réponses automatisées par intelligence artificielle ;
les communications par email, SMS et tout autre canal officiel.

En utilisant l’un de ces services, vous (« vous », « l’utilisateur », « le client ») reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions.

1. Identification

Printsary
Adresse :Antananarivo, Madagascar]
Email : [contact@printsary.com]
Téléphone : +261 34 82 173 37
Représentant légal : Ravalison

2. Objet

Les présentes Conditions ont pour objet de définir :

les modalités d’utilisation de notre site web, de notre page Facebook et de notre service Messenger ;
les conditions de vente de nos produits et services ;
les droits et obligations respectifs de Printsary et de l’utilisateur ;
les règles d’utilisation de notre assistant virtuel intelligent.

3. Acceptation des Conditions

L’utilisation de nos services implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser nos services.

Nous pouvons être amenés à modifier ces Conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du service ou de passation d’une commande. Les modifications substantielles vous seront notifiées via nos canaux officiels.

4. Description des services

4.1 Site web et catalogue

Nous mettons à disposition un site web présentant notre catalogue de produits et services. Les caractéristiques, prix, disponibilités et conditions de livraison y sont indiqués à titre informatif et peuvent évoluer.

4.2 Page Facebook et Messenger

Notre page Facebook et notre service Messenger permettent :

de poser des questions sur nos produits et services ;
de passer commande ;
d’obtenir un suivi de commande ;
d’interagir avec notre service client.

4.3 Assistant virtuel intelligent (IA)

Nos messages Messenger et commentaires Facebook peuvent être traités automatiquement par un agent conversationnel basé sur l’intelligence artificielle (modèles DeepSeek, OpenAI et fal.ai).

L’utilisateur reconnaît et accepte que :

les réponses fournies par l’IA sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs, imprécisions ou omissions ;
les informations critiques (prix, stock, délais de livraison, conditions de garantie) ne sont juridiquement valables qu’une fois confirmées par un représentant humain de Printsary ;
l’IA ne saurait engager Printsary sur une offre commerciale ferme tant qu’une confirmation explicite (devis, facture, message d’un opérateur humain) n’a pas été émise ;
l’utilisateur peut à tout moment demander à dialoguer avec un opérateur humain en écrivant « humain », « olombelona » ou « human » dans la conversation.

5. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte. Vous vous engagez à :

fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
préserver la confidentialité de vos identifiants ;
nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ;
ne pas créer plusieurs comptes sans autorisation préalable.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes Conditions.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser nos services dans le respect de la loi malgache, des règlements en vigueur et des présentes Conditions. Il est notamment interdit :

de tenir des propos illégaux, diffamatoires, haineux, racistes, discriminatoires, violents, obscènes, ou portant atteinte à la dignité d’autrui ;
de publier sur notre page des contenus contrevenant aux Standards de la communauté Facebook ;
de tenter d’accéder de manière non autorisée à nos systèmes, serveurs ou bases de données ;
d’utiliser des robots, scripts ou tout moyen automatisé pour interagir massivement avec nos services sans autorisation écrite ;
d’usurper l’identité d’un tiers ;
d’envoyer du spam, des messages publicitaires non sollicités ou de l’hameçonnage (phishing) ;
de tenter de manipuler, contourner ou abuser de l’agent IA (injections de prompt, contenus malveillants, etc.) ;
de tenter d’extraire les instructions, les clés API ou la base de connaissances de notre agent IA ;
de revendre ou redistribuer le contenu de notre site sans autorisation.

Tout manquement peut entraîner la suppression du message ou du commentaire, le blocage de l’utilisateur sur Messenger ou sur la page Facebook, l’annulation des commandes en cours, et le cas échéant des poursuites judiciaires.

7. Commandes

7.1 Processus de commande

La commande peut être passée via le site, Messenger, téléphone ou tout autre canal officiel. Elle devient ferme et définitive après :

la confirmation écrite de Printsary (email, message Messenger d’un opérateur humain, ou facture) ;
la réception du paiement intégral ou de l’acompte convenu.

7.2 Prix

Les prix sont indiqués en Ariary (MGA), toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de commande.

7.3 Paiement

Les modes de paiement acceptés sont précisés sur notre site et lors de la commande. Ils peuvent inclure : Mvola, Orange Money, Airtel Money, carte bancaire, virement bancaire, paiement à la livraison (sous conditions).

Les transactions par carte bancaire sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Nous ne stockons jamais les détails complets de votre moyen de paiement.

7.4 Disponibilité

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, vous serez informé(e) dans les meilleurs délais et remboursé(e) intégralement ou pourrez choisir un produit de substitution.

8. Livraison

8.1 Zones et délais

Les zones de livraison, modes et délais sont précisés lors de la commande. À titre indicatif :

Antananarivo : 24 à 48 heures ouvrées ;
Régions : 3 à 7 jours ouvrés ;
International : selon le transporteur et la destination.

Les délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel ferme, sauf mention écrite explicite.

8.2 Transfert des risques

Les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés à l’acheteur à la remise effective du colis.

8.3 Retard de livraison

En cas de retard significatif imputable à Printsary, l’acheteur peut demander l’annulation de la commande et le remboursement intégral. Les retards dus à un cas de force majeure ou au transporteur n’ouvrent pas droit à indemnisation.

9. Droit de rétractation, retours et remboursements

9.1 Rétractation

Conformément aux usages, l’utilisateur dispose d’un délai de [7] jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, à condition que :

le produit soit retourné dans son emballage d’origine, non utilisé, non endommagé et avec tous ses accessoires ;
l’utilisateur ait notifié sa décision par écrit (email ou Messenger) ;
les frais de retour soient à la charge de l’utilisateur, sauf en cas de défaut imputable à Printsary.

9.2 Produits non rétractables

Sont exclus du droit de rétractation : les produits personnalisés, les denrées périssables, les produits d’hygiène descellés, les biens numériques téléchargés.

9.3 Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la législation malgache. Tout défaut doit être signalé dans les meilleurs délais après découverte.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur notre site et nos canaux (textes, images, logos, marques, vidéos, base de données, code source, contenus générés par l’IA pour notre compte) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Printsary, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il publie sur notre page Facebook (commentaires, photos) mais accorde à Printsary une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour les afficher, les modérer, les supprimer ou les utiliser dans le cadre de la promotion de la marque, dans le respect de la législation applicable.

11. Responsabilité

11.1 Limitation générale

Printsary s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir un service de qualité. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée :

en cas d’indisponibilité temporaire du site, de Facebook ou de Messenger due à une cause indépendante de notre volonté ;
en cas de virus, intrusion ou attaque malveillante affectant les équipements de l’utilisateur ;
en cas d’utilisation non conforme de nos produits ou services ;
en cas de force majeure au sens de la loi malgache (cyclone, catastrophe naturelle, troubles sociaux, coupure prolongée de réseau, décision administrative, pandémie, etc.) ;
en cas de défaillance d’un prestataire tiers (Facebook/Meta, hébergeur, transporteur, fournisseur d’IA, processeur de paiement).

11.2 Réponses générées par l’IA

Les réponses de notre agent IA sont fournies « en l’état », à titre informatif. Aucune décision juridique, médicale, financière ou contractuelle ne devrait être prise sur la seule base d’une réponse automatisée. Toute information critique (prix, stock, garantie, délai) doit être confirmée par un opérateur humain.

11.3 Plafond de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale cumulée de Printsary à l’égard d’un utilisateur, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par cet utilisateur pour la prestation à l’origine du litige, sur les 12 mois précédant l’événement.

12. Liens vers des sites tiers

Notre site et notre page Facebook peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

13. Relation avec Facebook / Meta

L’utilisation de notre page Facebook et de notre service Messenger est également soumise aux :

Conditions de service de Facebook (https://www.facebook.com/legal/terms) ;
Politique relative aux données de Meta ;
Standards de la communauté Facebook.

Printsary n’est pas affilié à Meta Platforms, Inc. Nous utilisons les API officielles de Meta dans le cadre des autorisations accordées par cette dernière.

En cas de litige relatif au fonctionnement même de Facebook ou Messenger, l’utilisateur doit s’adresser directement à Meta.

14. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Vous disposez notamment de droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer en écrivant à [privacy@printsary.com].

15. Modération

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion et sans préavis :

de supprimer tout commentaire ou message contraire à la loi, aux présentes Conditions ou aux Standards de Facebook ;
de bloquer ou masquer un utilisateur ayant adopté un comportement abusif ;
de signaler à Meta ou aux autorités compétentes tout contenu manifestement illicite.

Les décisions de modération peuvent être contestées en écrivant à [contact@printsary.com].

16. Force majeure

Aucune partie ne sera tenue responsable d’une inexécution ou d’un retard d’exécution dû à un cas de force majeure, à savoir tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de la loi malgache.

17. Nullité partielle

Si l’une des stipulations des présentes Conditions venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur plein effet.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit malgache.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux compétents seront ceux du ressort d’Antananarivo, Madagascar, sauf dispositions impératives contraires applicables aux consommateurs.

19. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande relative aux présentes Conditions :

Printsary
📧 [contact@printsary.com]

📍 Antananarivo
📞 +261 34 82 173 37
🌐 [https://printsary.com]

Les présentes Conditions sont rédigées en français. En cas de divergence avec une éventuelle traduction, la version française fait foi.